Politique de confidentialité

L’Arche Belgique francophone asbl accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. L’Arche Belgique francophone respecte :

 

  • La Loi de Protection de la Vie Privée, loi du 8 décembre 1992

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Parlement Européen et du Conseil, 27 avril 2016 (2016/679)

 

La Politique de confidentialité est destinée à vous informer, en toute transparence, au sujet des données que nous collectons, du but de leur collecte, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

 

Le présent document est structuré de la manière suivante :

 

  • Principes généraux

  • Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

  • Quel est le délai de conservation ?

  • Avec qui partageons-nous vos données ?

  • Quels sont vos droits ?

  • Commencer exercer vos droits ?

  • Mise à jour de notre Politique de confidentialité

Principes généraux

L’Arche Belgique francophone garantit que tout traitement des données personnelles qu’elle opère est conforme au RGPD. L’Arche Belgique francophone est responsable de l'utilisation des informations personnelles collectées via ce site web et elle prend toutes les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données et au respect de votre vie privée. 

 

L’Arche Belgique francophone garantit ne collecter, traiter ou utiliser que les seules données qui sont nécessaires au regard de la finalité spécifique du traitement.

 

L’Arche Belgique francophone n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité d'autres sites web qui sont/peuvent être liés au site de L’Arche Belgique francophone. Tous les liens externes vers d'autres sites web sont clairement identifiables en tant que tels.

 

Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Nous collectons vos données principalement à des fins de diffusion d’information de notre mission et de nos projets, à des fins de gestion administrative de vos dons, et plus généralement, pour pouvoir communiquer facilement avec vous. Enfin, vos données (cookies) nous permettent également d’améliorer et faciliter votre navigation sur nos sites. 

Les données à caractère personnel que nous collectons sont les informations personnelles suivantes :

  • Nom, prénom

  • E-mail

  • Sexe (pour les attestations fiscales)

  • Adresse (pour les attestations fiscales)

  • Historique de don (pour les attestions fiscales)

 

Si vous intervenez à titre professionnel :  

  • Les informations relatives à votre entreprise : dénomination, adresse postale,  adresse e-mail

 

De manière générale, la finalité du traitement relatif à vos données est :

  • De répondre à des obligations légales (envoi des attestations fiscales)

  • De vous informer des projets, nouvelles et événements si vous avez souscrit à une newsletter.

 

Quel est le délai de conservation ?

Vos données sont conservées durant la durée du traitement.

  • Les données à caractère personnel des donateurs seront détruites 10 ans après le don, cette durée étant une obligation fiscale et comptable.

  • Dans le cadre d’une souscription à une newsletter, vos données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à recevoir la newsletter concernée.

 

Avec qui partageons-nous vos données ?

 

L’Arche Belgique francophone peut rendre les données à caractère personnel accessibles aux personnes et entités suivantes :

 

  • Aux autorités compétentes dans le cadre du respect de nos obligations légales

  • A L’Arche en Belgique/De Ark in België ASBL, dans la mesure où cette association reçoit les dons et produit les attestations fiscales adressées aux donateurs

  • Aux communautés de L’Arche Belgique francophone:  L'Arche d’Aywaille, L’Arche Bruxelles et L’Arche Namur-Bierges, en fonction du lien de la personne avec une communauté ou en fonction de la demande formulée par la personne

  • A nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (par exemple, notre fournisseur de services informatiques, notre hébergeur…). Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. Elles sont soumises à des obligations importantes de confidentialité et de sécurité à l’égard de vos données.

 

Quels sont vos droits ?

Selon le traitement et la base juridique, vous disposez de plusieurs possibilités pour garder le contrôle de vos données à caractère personnel :

 

  • Droit d’accéder à vos données

  • Droit de rectifier vos données

  • Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel

  • Droit à la limitation du traitement de vos données

  • Droit de faire effacer vos données (droit à l’oubli)

  • Droit de retirer votre consentement

 

Commencer exercer vos droits ?

Si vous avez une plainte, une question ou un problème concernant la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous envoyer un courrier électronique à info@larche.be ou à nous écrire à l’adresse suivante : Avenue de Tervueren 85, 1040 Etterbeek.

S’agissant de données à caractère personnel, et donc confidentielles, votre demande doit être accompagnée d’une preuve de votre identité.

L’Arche Belgique francophone s’engage à vous répondre dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans un délai de maximum 1 mois à compter de la réception de votre demande. En fonction de la complexité de la demande, et conformément au RGPD, le délai de réponse peut être allongé jusqu’à maximum 3 mois. 

Mise à jour de notre Politique de confidentialité

Tout changement de notre Politique de confidentialité sera publié sur notre Site Web et est applicable dès sa mise en ligne. Cette version date du 31 août 2022.